Conditions Générales de ventes

La société TELBEE CRYSTAL (telbee-crystal.com) est une société de vente à distance utilisant le réseau Internet.
Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé de se conformer aux règles édictées par le Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance. C'est pourquoi elle respecte les principes fondamentaux que sont la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commander, le choix du lieu de livraison.

Règle n°1 - Application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client par lien hypertexte sur la page d' accueil du site.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions générales de vente.

Règle n°2 - Prise de commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société TELBEE CRYSTAL confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société TELBEE CRYSTAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Règle n°3 - Prix

Le prix est exprimé en Euros. La participation aux frais de livraison (dans les cas ou la livraison n'est pas offerte sera clairement indiquée sur la facture). Il est donc recommandé à se reporter aux conditions de tarification des livraisons de chaque produit.

Règle n°4 - Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société TELBEE CRYSTAL. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), ou par Paypal. L'Acheteur garantit à la société TELBEE CRYSTAL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société TELBEE CRYSTAL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La société TELBEE CRYSTAL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Règle n°5 - Livraison

Aprés confirmation de commande, la société TELBEE CRYSTAL s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société TELBEE CRYSTAL a livrer la commande a l'adresse de l'Acheteur fournie par le Vendeur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société TELBEE CRYSTAL sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la société TELBEE CRYSTAL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement
de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Règle n°6 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société TELBEE CRYSTAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
la société TELBEE CRYSTAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :  d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions
du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Règle n°7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose de moins de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour le remboursement, il doit impérativement être retournés à la société TELBEE CRYSTAL dans un parfait état , dans leur état d'origine (accessoires, notice..), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé, le Client pouvant toutefois le conserver. En cas de demande de remboursement par le Client, la société TELBEE CRYSTAL conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le Client, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Règle n°8 - Limitation de responsabilité

Tous les produits proposés sur un de nos sites Internet ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur.
Toutefois, c'est à l'Acheteur de s'assurer de la légalité de l'utilisation qu'il désire en faire. Ainsi, la société TELBEE CRYSTAL décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de la société TELBEE CRYSTAL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d'un cas exceptionnel, fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'Acheteur. La société TELBEE CRYSTAL ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Il appartient à l'Acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du Vendeur, ainsi, la société se dégage de toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Règle n°9 - Clause résolutoire 

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'Acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'Acheteur, sous un délai de 48 heures.

Règle n°10 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société TELBEE CRYSTAL. De plus, la société TELBEE CRYSTAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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